Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Artisae proposé par Artisae. En souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Nous", "notre", "nos" désignent Artisae, éditeur du service Artisae
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du service Artisae
• "Service" désigne la plateforme Artisae et l'ensemble des fonctionnalités proposées
• "Site" désigne le site web généré pour vous par notre service

2. Description du service

Artisae est un service de création et d'hébergement de sites web qui génère automatiquement un site professionnel à partir des informations de votre fiche Google Business. Le service inclut :

• La génération automatique d'un site web par IA
• L'hébergement du site sur un sous-domaine personnalisé (votrenom.artisae.fr)
• La synchronisation mensuelle avec votre fiche Google Business
• L'amélioration des images par IA
• L'optimisation pour le référencement local

3. Souscription et durée

Nos abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. L'abonnement débute à la date de validation du paiement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est incluse avec chaque nouvelle souscription. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pendant cette période sans être facturé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page de tarification. Tous les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En souscrivant à nos services, vous autorisez le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque période de renouvellement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au service en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par notre service reste votre propriété. Toutefois, nous conservons les droits de propriété intellectuelle sur notre technologie, notre code source et notre design.

En utilisant notre service, vous nous accordez le droit d'utiliser les informations de votre fiche Google Business pour générer et mettre à jour votre site.

7. Limitation de responsabilité

Notre service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.

8. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à : hello@artisae.fr

Dernière mise à jour des CGV : 23/05/2025